Imputabilité des formations en France

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15/05/10 Quelques différences fiscales par rapport aux cours de formation professionnelle en France.

En effet, si d'autres pays européens ont mis en place des systèmes de mutualisation et d'incitations financières des entreprises à la formation, la France est le seul, à ma connaissance, qui a donné un caractère fiscal à la contribution de l'entreprise.

Dans les autres pays, la fameuse question de l'imputabilité, qui génère chez nous tant de travail administratif, ne se pose pas. En France également, les OPCA « collectent et redistribuent environ 40% des dépenses totales des entreprises » (source : Céreq, 2009), avec un rôle particulièrement important pour les PME. Cela les amène à se poser en garants de l’imputabilité, en ayant souvent une lecture plus restrictive de ce qu’est une action de formation que l’Administration dans ses circulaires.
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Imputabilité des formations en France
Comparatif du niveau des formations France vs Europe «
Cet article essaie de comparer les réponses de 2200 salariés français, espagnols, allemands, britanniques: 550 salariés pour chacun de ces pays, d'entreprises ou d'administrations de toutes tailles et tous secteurs, de toute catégorie socio professionnelle.
» Le facteur de la taille de l'entreprise
C'est la taille des entreprises et leur intensité capitalistique qui est le facteur différenciant le plus important pour ce qui concerne l'accès à la formation des salariés européens.
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